En Belgique, la plaque d’immatriculation est attachée à la personne, pas au véhicule. Son transfert à quelqu’un d’autre n’est possible que dans des cas précis. Voici lesquels et comment procéder en 2026.
- La plaque est personnelle : elle suit le titulaire, pas le véhicule.
- Le transfert à un tiers n'est possible que dans quelques cas précis (famille, succession).
- Il faut une plaque au format européen et l'accord du titulaire.
- La demande passe par votre assureur/courtier et la DIV.
Une plaque personnelle
En principe, vous conservez votre plaque lorsque vous changez de véhicule : elle est liée à votre personne. La céder à quelqu'un d'autre n'est donc possible que dans des situations limitativement prévues. Le transfert suppose en outre une plaque au format européen ; à défaut, l'ancienne plaque doit d'abord être remplacée.
Les cas de transfert autorisés
Le transfert d'une plaque vers une autre personne est admis principalement :
- entre époux ou cohabitants légaux ;
- dans le cadre d'une succession (vers le conjoint survivant, par exemple) ;
- dans certains cas familiaux précis prévus par la DIV.
Hors ces cas, la plaque ne se « vend » ni ne se cède librement avec le véhicule.
La procédure
- demandez à votre assureur un formulaire de demande d'immatriculation pré-rempli, avec la vignette d'assurance ;
- indiquez dans la case prévue le motif du transfert (par exemple « transfert entre personnes mariées ») ;
- joignez l'accord écrit du titulaire actuel et les documents requis ;
- envoyez le tout à la DIV (souvent via l'assureur/courtier en ligne).
Voir aussi le changement de véhicule et le certificat d'immatriculation.
Questions fréquentes
Puis-je vendre ma voiture avec sa plaque ?
Non en général : la plaque est personnelle et vous la conservez. Le transfert vers un tiers n'est possible que dans des cas précis (époux, cohabitants, succession).
Quels documents pour un transfert entre époux ?
Un formulaire de demande d'immatriculation avec vignette d'assurance, l'accord écrit du titulaire actuel et la mention du motif, à transmettre à la DIV.
Faut-il une plaque au format européen ?
Oui : le transfert n'est possible qu'avec une plaque au format européen. Sinon, l'ancienne plaque doit d'abord être remplacée.
Informations générales. Les cas et procédures exacts relèvent de la DIV (SPF Mobilité).