Être « en droit », c’est ne pas être responsable de l’accident : la faute revient au tiers. En théorie, vous devez être intégralement indemnisé. En pratique, quelques règles et réflexes permettent d’être remboursé plus vite et plus complètement. Voici comment.

Qu'est-ce qu'un accident en droit ?

Un accident « en droit » signifie que votre responsabilité n'est pas engagée : c'est l'autre conducteur qui a commis la faute. Votre indemnisation est alors, en principe, à la charge de l'assureur RC du responsable. Comme toujours, ce sont les assureurs qui établissent les responsabilités à partir du constat et des circonstances.

Comment êtes-vous indemnisé ?

Lorsque vous êtes en droit :

  • les dégâts à votre véhicule sont pris en charge par la RC du tiers responsable ;
  • vos dommages corporels sont également indemnisés par cette RC ;
  • vous récupérez en principe votre franchise (vous n'en supportez pas, puisque vous n'êtes pas fautif) ;
  • votre bonus-malus n'est pas pénalisé, puisque vous n'êtes pas responsable.

Délais et avance via votre omnium

L'indemnisation par l'assureur adverse peut prendre du temps, surtout si les responsabilités sont discutées. Si vous disposez d'une omnium, vous pouvez souvent faire réparer votre voiture plus vite via votre propre assureur, qui se charge ensuite du recours contre le responsable pour récupérer les sommes (et vous restitue votre franchise une fois le recours abouti). C'est un réel avantage en termes de rapidité.

Dommages corporels : soyez vigilant

Pour des blessures, l'indemnisation doit couvrir les frais médicaux, l'incapacité éventuelle et les préjudices subis. Ces dossiers peuvent être complexes : conservez tous les justificatifs médicaux, ne signez pas trop vite une offre d'indemnisation, et faites-vous assister si nécessaire. Une protection juridique finance alors l'expertise et la défense de vos intérêts.

En cas de litige ou de tiers non assuré

Si l'assureur adverse conteste votre version, votre protection juridique prend le relais pour faire valoir vos droits. Si le responsable n'est pas assuré ou non identifié (délit de fuite), le Fonds commun de garantie belge peut indemniser vos dommages — voir notre guide délit de fuite.

Questions fréquentes

Vais-je récupérer ma franchise ?

Oui, en principe : étant en droit, vous ne devez pas supporter de franchise. Si vous passez par votre omnium pour aller plus vite, l'assureur vous la restitue après recours contre le responsable.

Mon bonus-malus est-il touché ?

Non. Un accident dont vous n'êtes pas responsable ne dégrade pas votre bonus-malus.

Dois-je passer par mon assurance ou celle du tiers ?

Vous pouvez réclamer directement à l'assureur du responsable, mais passer par votre omnium est souvent plus rapide : votre assureur vous indemnise puis se retourne contre le tiers.

Informations générales. L'indemnisation dépend de l'établissement des responsabilités et de votre contrat.