Cas surprenant mais fréquent : un conjoint emboutit le véhicule de l’autre. On s’attendrait à une indemnisation classique… mais l’assureur peut réduire, voire refuser son intervention. La raison tient au droit matrimonial. Explications pour la Belgique en 2026.
La problématique du régime matrimonial
Imaginons que le mari, au volant, heurte la voiture de son épouse (aucun des deux n'a d'omnium). Le mari est en tort ; en théorie, l'épouse, lésée, devrait être indemnisée. Mais l'assureur peut réclamer un extrait d'acte de mariage et, si le couple est marié sous le régime de la communauté des biens (le cas le plus courant), n'intervenir que pour la moitié des dommages.
Pourquoi ? Dans ce régime, tous les biens appartiennent aux deux époux, peu importe qui a payé ou à quel nom figure la facture. Le véhicule de l'épouse appartient donc, juridiquement, pour moitié au mari. L'assureur peut alors estimer qu'il n'indemnise pas la part du fautif : si les réparations s'élèvent à 2 000 €, il pourrait ne verser que 1 000 €.
La problématique de la propriété du véhicule
Autre cas piégeux, lié au nom figurant sur le certificat d'immatriculation. Supposons que Monsieur conduise habituellement la voiture A, immatriculée au nom de Madame, et inversement pour la voiture B. Si la voiture A (conduite par Monsieur) emboutit la voiture B (immatriculée au nom de Monsieur)…
Monsieur a en réalité endommagé son propre véhicule. Or la RC auto n'indemnise que les dégâts causés à un tiers. Il n'y a ici aucun tiers lésé : l'assureur peut donc refuser toute intervention.
Comment se protéger
Face à ces situations, la seule vraie protection est l'assurance omnium, qui couvre vos propres dégâts indépendamment de la responsabilité et du lien matrimonial. Si vos deux véhicules ont de la valeur, une omnium (au moins partielle) sur chacun évite ces mauvaises surprises. Et, avec humour mais réalisme : évitez les accrochages en famille !
Questions fréquentes
Pourquoi l'assureur ne paie-t-il que la moitié ?
En communauté des biens, le véhicule heurté appartient pour moitié au conjoint fautif. L'assureur peut considérer qu'il n'indemnise pas la part du responsable et ne verser que 50 % des dégâts.
Peut-il refuser totalement d'indemniser ?
Oui, si le conducteur fautif endommage un véhicule dont il est propriétaire : il n'y a alors pas de tiers lésé, et la RC ne s'applique pas.
Comment éviter ce problème ?
Souscrire une omnium, qui couvre vos propres dégâts quel que soit le responsable et le régime matrimonial.
Informations générales. Le traitement exact dépend de votre régime matrimonial, de la propriété des véhicules et de votre contrat.