Un contrat d’assistance fonctionne dans les deux sens : la compagnie vous aide, mais vous avez aussi des obligations. Les ignorer peut entraîner un refus d’intervention ou un recours. Voici ce que vous devez respecter en Belgique en 2026.
- Déclarez le risque avec exactitude à la souscription.
- Signalez toute modification ou aggravation en cours de contrat.
- Payez la prime pour garder la garantie active.
- En cas de problème, limitez les frais et respectez la procédure.
Déclarer le risque avec exactitude
À la souscription, vous devez décrire le risque de façon complète et précise, sans fausse déclaration ni omission. En cas de manquement, vous vous exposez à une annulation du contrat, à un refus d'intervention ou à un recours (partiel ou total) de la compagnie sur les frais engagés. La charge de la preuve de l'erreur incombe toutefois à la compagnie d'assistance.
Signaler les modifications
Vous devez informer votre compagnie de toute modification des données du contrat (changement d'adresse, par exemple) et surtout de toute aggravation du risque (changement de véhicule, apparition d'une maladie pour une personne assurée…). À défaut, la compagnie peut exercer un recours sur les frais qu'elle a avancés.
Payer la prime
Le paiement de la prime conditionne la garantie : un défaut de paiement peut entraîner la suspension de la couverture. Veillez à être en ordre de paiement, faute de quoi l'assistance pourrait refuser d'intervenir le jour où vous en avez besoin.
En cas de sinistre
Lorsqu'un problème survient, vous devez :
- prévenir la compagnie dès que possible et suivre ses instructions ;
- faire appel au dépanneur agréé (un dépanneur choisi de votre propre initiative n'est généralement pas remboursé) ;
- limiter le dommage et les frais autant que possible ;
- conserver les justificatifs (tickets, factures) pour le remboursement.
En cas de désaccord sur une intervention, voir nos conseils en cas de litige avec votre assistance.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en cas de fausse déclaration ?
L'annulation du contrat, un refus d'intervention ou un recours sur les frais. C'est toutefois à la compagnie de prouver l'erreur.
Dois-je signaler un changement de véhicule ?
Oui. Toute modification ou aggravation du risque doit être déclarée, sous peine de recours de la compagnie sur les frais avancés.
Puis-je appeler le dépanneur de mon choix ?
En principe non : seul le dépanneur agréé est pris en charge, sauf force majeure (intervention de la police, ambulance…).
Informations générales. Vos obligations exactes figurent dans vos conditions générales.