La « police » d’assurance, c’est simplement votre contrat. Le lire attentivement avant de signer évite bien des déconvenues le jour d’un sinistre. Voici comment le décrypter.
- Le contrat = conditions générales (le cadre) + conditions particulières (votre situation).
- Lisez en priorité les garanties, exclusions et franchises.
- Vos déclarations doivent être exactes, sous peine de réduction d'indemnité.
- En cas de désaccord, l'Ombudsman des Assurances peut intervenir gratuitement.
Police, conditions générales et particulières
Votre contrat se compose de deux parties :
- les conditions générales : le cadre commun à tous les assurés (définitions, garanties, exclusions, procédures) ;
- les conditions particulières : ce qui vous concerne (véhicule, conducteur, formule, franchise, prime, échéance).
En cas de divergence, ce sont généralement les conditions particulières qui priment.
Ce qu'il faut lire en priorité
- la formule souscrite (RC, mini-omnium, omnium) ;
- les franchises par garantie ;
- les exclusions (les cas non couverts) ;
- les plafonds d'indemnisation et le mode de valeur (à neuf, agréée, réelle) ;
- la date d'échéance et les règles de résiliation.
Garanties, exclusions, franchises
Une garantie attractive perd de son intérêt si la franchise est élevée ou si une exclusion vous concerne. Comparez toujours à garanties équivalentes entre assureurs (voir comparatif des compagnies). Vérifiez aussi les garanties complémentaires utiles : assurance conducteur, protection juridique, assistance.
Modifier ou résilier le contrat
Signalez tout changement (véhicule, adresse, usage) : une situation non déclarée peut réduire l'indemnisation. Pour mettre fin au contrat, respectez les règles de résiliation et veillez à ne jamais rester sans couverture.
En cas de litige
Si vous contestez une décision de l'assureur, adressez-vous d'abord à lui par écrit. Sans solution, saisissez l'Ombudsman des Assurances, service neutre et gratuit. Une protection juridique peut financer la défense de vos intérêts.
Questions fréquentes
Conditions générales ou particulières : lesquelles priment ?
En cas de contradiction, les conditions particulières (votre situation) l'emportent généralement sur les conditions générales.
Que risque une fausse déclaration ?
Une déclaration inexacte (conducteur principal, usage…) peut entraîner une réduction d'indemnité, un recours, voire la nullité du contrat.
Puis-je modifier mon contrat en cours d'année ?
Oui, en signalant tout changement à l'assureur. Certaines modifications peuvent ajuster la prime ou ouvrir un droit de résiliation.
Informations générales. Reportez-vous toujours à vos conditions générales et particulières.