Refus d’indemnisation, désaccord sur un montant, lenteur de traitement : en cas de litige avec votre assureur, il existe une procédure claire et gratuite avant d’envisager la justice. Voici les étapes en Belgique en 2026.
- Commencez toujours par une réclamation écrite à l'assureur.
- Sans solution, saisissez l'Ombudsman des Assurances : neutre et gratuit.
- Une protection juridique peut financer expertise et procédure.
- La justice reste le dernier recours.
1. La réclamation interne
Adressez d'abord une réclamation écrite au service plaintes de votre assureur (ou à votre courtier). Exposez les faits, joignez les pièces (contrat, constat, courriers, photos) et demandez une réponse motivée dans un délai raisonnable. Conservez une copie de tout.
2. L'Ombudsman des Assurances
Si la réponse ne vous satisfait pas (ou en l'absence de réponse), saisissez l'Ombudsman des Assurances, un service de médiation neutre et gratuit. Il examine le dossier et rend un avis. C'est une étape efficace qui résout de nombreux litiges sans procédure judiciaire.
3. Protection juridique et justice
Si le litige persiste, une protection juridique peut financer une contre-expertise et les frais d'avocat. En dernier recours, vous pouvez porter l'affaire devant les tribunaux ; vous bénéficiez du libre choix de l'avocat.
Conseils pour un dossier solide
- tout par écrit, avec preuves d'envoi ;
- conservez chronologie et copies des échanges ;
- restez factuel et précis ;
- respectez les délais indiqués.
Questions fréquentes
L'Ombudsman est-il payant ?
Non. La médiation de l'Ombudsman des Assurances est gratuite et neutre.
Dois-je d'abord écrire à mon assureur ?
Oui. L'Ombudsman intervient après une tentative de résolution directe avec l'assureur restée infructueuse.
Puis-je aller directement en justice ?
C'est possible mais coûteux et long. La réclamation interne puis l'Ombudsman règlent beaucoup de litiges sans procès.
Informations générales. Les délais et modalités exactes dépendent de votre contrat et de la procédure.