Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assistance ? C’est possible à l’échéance annuelle, mais aussi en cas de hausse de prime ou de modification des conditions. Voici les délais, les modalités et les preuves à conserver, en Belgique en 2026.
- À l'échéance annuelle : préavis d'au moins 3 mois et un jour avant la date d'échéance.
- Une hausse tarifaire décidée par l'assureur ouvre un droit de résiliation.
- Toute modification des conditions générales permet aussi de résilier.
- Conservez toujours une preuve (recommandé, récépissé daté).
À l'échéance annuelle du contrat
Pour un contrat annuel, vous pouvez résilier à sa date d'échéance, à condition de notifier votre décision au moins 3 mois et un jour avant cette date (indiquée dans votre contrat). Le « et un jour » s'explique par le fait que la résiliation ne prend effet que le lendemain du dépôt à la poste ou du récépissé.
Exemple : si l'échéance est le 9 juin, le courrier doit être posté au plus tard le 8 mars.
En cas de hausse tarifaire
Si l'assureur modifie unilatéralement le tarif (à la hausse comme à la baisse), vous pouvez résilier. Attention : cela ne vaut pas si la prime augmente à la suite d'une modification que vous avez demandée. L'assureur a l'obligation de vous notifier la modification. Selon le moment de la notification :
- plus de 90 jours avant l'échéance (courrier distinct) : vous disposez de 30 jours pour résilier ; le contrat prend fin à l'échéance suivante ;
- moins de 90 jours avant l'échéance (souvent via l'avis d'échéance) : vous disposez de 90 jours pour résilier ; le contrat prend fin au plus tôt à l'échéance, au plus tard un mois après votre courrier.
Vous ne pouvez résilier pour ce motif qu'après avoir reçu la notification officielle de modification tarifaire.
En cas de modification des conditions générales
Si les conditions générales sont modifiées (même dans un sens plus favorable), vous avez le droit de résilier. L'assureur doit vous en informer — parfois discrètement (mention sur l'avis d'échéance, avenant), parfois par courrier distinct. Surveillez donc ces documents.
Comment notifier la résiliation
Pour être valable, la résiliation doit être faite par l'un de ces moyens :
- courrier recommandé ;
- exploit d'huissier (rare et coûteux) ;
- remise contre récépissé (gardez un double daté, signé et cacheté).
De nombreux assureurs acceptent aujourd'hui aussi les démarches via l'espace client ; conservez dans tous les cas une preuve. La logique des délais est proche de celle d'une résiliation de contrat d'assurance classique.
Questions fréquentes
Quel est le préavis pour résilier à l'échéance ?
Au moins 3 mois et un jour avant la date d'échéance annuelle. Exemple : échéance au 9 juin → courrier posté au plus tard le 8 mars.
Puis-je résilier si la prime augmente ?
Oui, si la hausse est une décision unilatérale de l'assureur (pas une modification que vous avez demandée), après réception de la notification officielle.
Comment envoyer ma résiliation ?
Par recommandé, exploit d'huissier ou remise contre récépissé. Conservez toujours une preuve datée.
Informations générales. Les délais exacts figurent dans vos conditions générales et la réglementation en vigueur.