On parle souvent de « liste noire » des assureurs. Derrière cette expression se cache un fichier bien réel — le RSR, géré par Datassur — qui recense certains assurés à problème. Voici ce qu’il contient et vos droits.
- La « liste noire » est en réalité le fichier RSR (Risques Spéciaux) géré par Datassur.
- On y est inscrit pour non-paiement, fraude ou sinistres anormaux — pas pour un simple sinistre.
- Y figurer complique la souscription, sans la rendre impossible.
- Vous avez un droit d'accès et de rectification de vos données.
La « liste noire », c'est quoi ?
Il n'existe pas de « liste noire » officielle au sens littéral. Le terme désigne le fichier RSR (Risques Spéciaux), une base de données partagée entre assureurs et gérée par Datassur. Elle recense des situations problématiques afin que les assureurs évaluent mieux les risques.
Pourquoi y est-on inscrit ?
- Non-paiement répété de primes ;
- fraude ou fausse déclaration ;
- sinistres anormalement fréquents ou suspects ;
- résiliation (renon) pour l'un de ces motifs.
Un sinistre responsable « normal » ne vous y inscrit pas : il affecte votre bonus-malus, ce qui est différent.
Quelles conséquences ?
Être inscrit au RSR ne vous interdit pas de vous assurer, mais cela attire l'attention des assureurs : primes plus élevées, conditions plus strictes, voire refus. En dernier recours, le Bureau de Tarification garantit l'accès à la RC obligatoire.
Accéder et rectifier ses données
Le RGPD vous donne un droit d'accès : vous pouvez demander à Datassur quelles informations vous concernent, et exiger la rectification d'une donnée inexacte. C'est une démarche utile si vous pensez être fiché à tort.
Comment en sortir ?
Les inscriptions ont une durée de conservation limitée et sont supprimées après un certain délai. Régulariser la situation (payer les primes dues, par exemple) et adopter un comportement sans incident permet, avec le temps, de retrouver un profil normal.
Questions fréquentes
Un sinistre me met-il sur la « liste noire » ?
Non. Un sinistre responsable affecte votre bonus-malus, mais le fichier RSR concerne surtout le non-paiement, la fraude et les sinistres anormaux.
Comment savoir si je suis fiché ?
Exercez votre droit d'accès auprès de Datassur, qui doit vous communiquer les données enregistrées à votre sujet.
L'inscription est-elle définitive ?
Non : les données sont conservées pour une durée limitée, puis supprimées. Régulariser votre situation accélère le retour à la normale.
Informations générales. Les durées et modalités exactes dépendent de la réglementation et de Datassur.