La résiliation d’un contrat d’assurance n’est pas réservée au client : l’assureur aussi peut y mettre fin, dans des cas encadrés par la loi. On parle alors de « renon ». Voici vos droits et la marche à suivre si cela vous arrive.
- Le renon est la résiliation du contrat à l'initiative de l'assureur.
- Il n'est possible que dans des cas prévus par la loi ou le contrat (sinistre, non-paiement, échéance…).
- Un préavis doit être respecté ; vous recevez une notification écrite.
- Après un renon, vous devez vous réassurer rapidement — au besoin via le Bureau de Tarification.
Qu'est-ce qu'un renon ?
Le renon désigne la résiliation du contrat par la compagnie d'assurance. Comme le client, l'assureur dispose d'un droit de résiliation, mais strictement encadré : il ne peut pas mettre fin au contrat de manière arbitraire ou à n'importe quel moment.
Dans quels cas l'assureur peut-il résilier ?
- À l'échéance annuelle, moyennant le préavis prévu ;
- Après un sinistre (chaque partie dispose alors d'un droit de résiliation encadré) ;
- en cas de non-paiement de la prime (après mise en demeure) ;
- en cas d'aggravation du risque ou de fausse déclaration ;
- en cas de fraude.
Un assuré qui cumule les sinistres responsables peut ainsi voir son contrat résilié et devenir un conducteur à risque pour les assureurs.
Délais et préavis
Le renon doit être notifié par écrit et respecter un préavis (souvent un à plusieurs mois selon le motif). La résiliation après sinistre obéit à des règles précises de délai. Vérifiez la date exacte de fin de couverture indiquée dans la notification.
Conséquences pour vous
Un renon, surtout après plusieurs sinistres, peut compliquer la souscription d'un nouveau contrat : certains assureurs vous considéreront comme un profil à risque, et vos antécédents figurent dans des fichiers sectoriels (voir fichier RSR). Anticipez pour ne jamais rester sans couverture, ce qui est illégal.
Que faire après un renon ?
- Cherchez un nouvel assureur sans tarder, avant la fin de la couverture ;
- présentez votre attestation de sinistralité ;
- si vous essuyez plusieurs refus, adressez-vous au Bureau de Tarification, qui peut imposer une tarification à un assureur ;
- en cas de litige sur le renon, saisissez l'Ombudsman des Assurances.
Questions fréquentes
L'assureur peut-il me résilier sans raison ?
Non. Le renon n'est possible que dans les cas prévus par la loi ou le contrat (échéance, sinistre, non-paiement, fausse déclaration…), avec préavis et notification écrite.
Un renon m'empêche-t-il de me réassurer ?
Non, mais cela peut être plus difficile et plus cher. En cas de refus multiples, le Bureau de Tarification peut obliger un assureur à vous couvrir.
Puis-je contester un renon ?
Oui. Si vous estimez le renon injustifié, adressez-vous d'abord à l'assureur, puis à l'Ombudsman des Assurances.
Informations générales. Les délais et motifs exacts dépendent de votre contrat et de la réglementation en vigueur.