Un contrat d’assurance repose sur la bonne foi : en échange de la couverture, l’assuré a des obligations précises. Les respecter conditionne votre indemnisation le jour d’un sinistre. Voici l’essentiel.

Points clés à retenir
  • Déclarer le risque exactement à la souscription (véhicule, conducteur principal, usage).
  • Payer la prime dans les délais.
  • Signaler tout changement en cours de contrat.
  • Déclarer le sinistre rapidement et prendre des mesures de prudence.

À la souscription

Vous devez décrire fidèlement le risque : caractéristiques du véhicule, conducteur principal réel, usage prévu, antécédents. Une fausse déclaration (intentionnelle ou non) peut entraîner une réduction d'indemnité, voire la nullité du contrat — voir le piège du conducteur habituel.

Pendant la durée du contrat

  • Payer la prime aux échéances ;
  • signaler les changements (déménagement, nouveau véhicule, usage professionnel, conducteur supplémentaire) qui modifient le risque ;
  • respecter les mesures de prévention prévues (antivol, etc.).

En cas de sinistre

Vous devez déclarer le sinistre dans le délai prévu, fournir des informations exactes, prendre des mesures conservatoires pour limiter les dégâts, et collaborer à l'expertise. Remplissez correctement le constat sans reconnaître votre responsabilité.

Que risque-t-on en cas de manquement ?

Selon la gravité : réduction de l'indemnité, refus de prise en charge, recours de l'assureur, voire nullité du contrat en cas de fraude. La bonne foi et l'exactitude protègent vos droits.

Questions fréquentes

Dois-je signaler un changement d'adresse ?

Oui. Le code postal influence le risque et la prime ; un changement non signalé peut poser problème en cas de sinistre.

Que se passe-t-il si je ne paie pas la prime ?

Après mise en demeure, la garantie peut être suspendue puis le contrat résilié, et l'incident inscrit dans le fichier RSR.

Une erreur de bonne foi est-elle sanctionnée ?

Une omission non intentionnelle entraîne généralement une réduction proportionnelle de l'indemnité, tandis que la fraude peut annuler le contrat.

Informations générales. Reportez-vous à vos conditions générales.