Vendre sa voiture en tant que particulier implique quelques obligations légales et un peu d’organisation, notamment côté plaque et assurance. Voici les étapes pour une vente sans accroc en 2026.
- Vous devez fournir un Car-Pass et un contrôle technique en vue de la vente.
- La plaque reste au vendeur : elle ne se vend pas avec le véhicule.
- Pensez à radier la plaque et à gérer votre assurance sans tarder.
- Ne laissez jamais l'acheteur rouler sous votre couverture.
Les documents à fournir
- le Car-Pass (historique kilométrique) ;
- le certificat d'immatriculation et le certificat de conformité ;
- le contrôle technique valable (en vue de la vente) ;
- le carnet d'entretien et, idéalement, un contrat de vente écrit.
Car-Pass et contrôle technique
En Belgique, le vendeur doit obligatoirement remettre un Car-Pass à l'acheteur. Le véhicule doit également passer un contrôle technique « en vue de la vente ». Ces deux éléments rassurent l'acheteur et sécurisent la transaction.
Plaque et radiation
En Belgique, la plaque d'immatriculation est personnelle : elle reste au vendeur, elle ne suit pas le véhicule. Après la vente, faites radier la plaque si vous ne la réutilisez pas, afin d'arrêter la taxe de circulation et l'obligation d'assurance. Voir aussi le transfert de plaque si vous changez de véhicule.
Résilier ou transférer l'assurance
Prévenez votre assureur de la vente. Vous pouvez généralement transférer le contrat sur un nouveau véhicule (voir changement de véhicule) ou le résilier. Tant que la plaque n'est pas radiée, l'obligation d'assurance court : agissez rapidement après la remise du véhicule.
Conseils pour vendre sereinement
- Rédigez un contrat de vente daté et signé (identités, prix, kilométrage, « vendu en l'état »).
- Méfiez-vous des paiements douteux ; privilégiez un virement encaissé avant remise.
- Notez le relevé du compteur le jour de la vente.
Questions fréquentes
La plaque se vend-elle avec la voiture ?
Non. En Belgique, la plaque est personnelle : elle reste au vendeur. L'acheteur immatricule le véhicule à son nom avec sa propre plaque.
Dois-je fournir un contrôle technique ?
Oui, pour une vente entre particuliers, le véhicule doit passer un contrôle technique en vue de la vente, en plus du Car-Pass.
Quand arrêter mon assurance ?
Après la remise du véhicule et la gestion de la plaque (radiation ou transfert). Prévenez votre assureur sans tarder pour stopper la prime.
Informations générales. Vérifiez les démarches en vigueur auprès des organismes officiels.