Quand deux véhicules se croisent en sens inverse, l’accident vient presque toujours d’un empiétement sur la voie opposée. La règle de responsabilité est limpide, mais les obstacles et les virages la nuancent. Voici le guide complet pour la Belgique en 2026.
- Le croisement s'effectue à droite (art. 15) : qui empiète sur la voie opposée est en tort.
- Sans ligne médiane, la chaussée est réputée divisée en deux parts égales.
- Les obstacles (véhicules stationnés, parking) modifient le partage de la chaussée.
- Si les deux empiètent, les torts sont partagés 50/50.
La règle du croisement
L'article 15 du Code de la route pose le principe : le croisement s'effectue à droite, en laissant une distance latérale suffisante et, au besoin, en serrant à droite ou en s'arrêtant. Celui qui empiète sur la partie de chaussée réservée à l'autre sens est donc en tort.
Un seul véhicule empiète
Que les bandes soient matérialisées ou non, le principe est le même : le véhicule A qui dévie de sa trajectoire et empiète sur la voie du véhicule B est fautif. En l'absence de ligne séparatrice, la route est réputée divisée en deux parts égales ; celui dont le véhicule franchit (ou se trouve sur) l'axe fictif médian est en tort. C'est le croquis du constat qui permet d'établir qui a empiété.
Le rôle des obstacles
La présence d'obstacles change le calcul de la « moitié » de chaussée :
- Un seul véhicule stationné : on n'en tient pas compte. La chaussée est divisée également, et celui qui a l'obstacle de son côté doit céder le passage (art. 15.2).
- Deux véhicules stationnés ou plus : on tient compte des obstacles pour mesurer la largeur utile de la chaussée.
- Emplacement de parking matérialisé : même principe, qu'il soit occupé ou non.
Tous ces éléments doivent être dessinés sur le croquis du constat.
Les deux véhicules empiètent
Si les deux conducteurs empiètent sur la voie opposée, chacun a une part de responsabilité : les torts sont partagés (50/50). Concrètement, la RC adverse couvre 50 % de vos dégâts, et le reste dépend de votre omnium. Là encore, le principe vaut avec ou sans ligne médiane, l'essentiel étant de déterminer qui a franchi la limite.
Virage à gauche en sens inverse
Cas fréquent : un véhicule tourne à gauche et coupe la trajectoire d'un véhicule venant en sens inverse. L'article 19.3.3 est clair : celui qui tourne à gauche doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter. Le véhicule qui vire est donc, en principe, fautif.
Pour la détermination concrète, l'assureur applique le barème de la convention RDR (voir gestion de l'accident).
Questions fréquentes
Qui est responsable quand deux véhicules se croisent ?
Celui qui empiète sur la voie réservée à l'autre sens. Sans ligne médiane, la chaussée est réputée divisée en deux parts égales.
Comment compte-t-on la chaussée s'il y a des voitures stationnées ?
Un seul véhicule stationné n'est pas pris en compte (vous devez céder le passage). À partir de deux, ou avec un parking matérialisé, on en tient compte pour mesurer la largeur utile.
Et si nous avons tous les deux empiété ?
Les torts sont partagés à 50/50 : chaque RC couvre la moitié des dégâts de l'autre, le reste dépendant de votre omnium.
Informations générales. Les responsabilités exactes dépendent des circonstances et du croquis du constat.