Lorsque deux véhicules roulant dans le même sens changent de bande en même temps et se heurtent, aucun n’a cédé le passage à l’autre. Résultat : les torts sont partagés. Voici comment cela fonctionne en Belgique en 2026.

Points clés à retenir
  • Deux véhicules qui changent de bande simultanément : torts partagés (50/50).
  • Changer de bande est une manœuvre imposant de céder le passage (art. 12.4).
  • Chaque véhicule est indemnisé pour moitié par la RC adverse.
  • En cas de doute sur qui a déboîté, on retient aussi le partage.

Le principe du 50/50

Les véhicules A et B circulent dans le même sens, sur des bandes différentes. Tous deux changent de bande au même moment et se heurtent : c'est un double changement de bande. Comme chacun aurait dû céder le passage à l'autre avant de déboîter, il s'agit d'un cas de partage de responsabilité. A et B seront donc indemnisés pour moitié chacun par la RC adverse, le solde dépendant de leur éventuelle omnium.

Qu'est-ce qu'une manœuvre ?

L'article 12.4 du Code de la route précise que le conducteur qui exécute une manœuvre doit céder le passage aux autres usagers. Sont notamment des manœuvres :

  • changer de bande de circulation ou de file ;
  • traverser la chaussée, faire demi-tour ou une marche arrière ;
  • déboucher d'une propriété riveraine ;
  • quitter un emplacement de stationnement ou y entrer.

L'article 19.4 ajoute que celui qui change de direction doit céder le passage aux usagers circulant sur les autres parties de la voie. Quand les deux manœuvrent en même temps, les torts sont logiquement partagés.

Cas assimilés

Le partage s'applique aussi dès lors qu'il est établi que les deux véhicules circulaient sur des bandes différentes, que les dégâts sont latéraux sur les deux véhicules, et que l'on ne peut déterminer lequel a réellement changé de bande. Le constat et son croquis sont déterminants ; à défaut d'élément distinctif, le barème de la convention RDR (voir gestion de l'accident) retient le partage.

Questions fréquentes

Pourquoi les torts sont-ils partagés ?

Parce que chaque conducteur aurait dû céder le passage avant de changer de bande. Aucun ne l'ayant fait, la responsabilité est partagée à 50/50.

Combien serai-je indemnisé ?

La RC adverse couvre 50 % de vos dégâts. Le solde reste à votre charge, sauf si vous disposez d'une omnium qui prend en charge l'autre moitié.

Et si on ne sait pas qui a déboîté ?

Avec des dégâts latéraux sur deux bandes différentes et sans preuve distinctive, on retient le partage de responsabilité.

Informations générales. Les responsabilités exactes dépendent des circonstances et du croquis du constat.