Les panneaux de signalisation ont force obligatoire. Ne pas les respecter vous rend, quasi systématiquement, responsable en cas d’accident. Voici les cas les plus fréquents en Belgique en 2026.
- L'article 5 impose de respecter la signalisation (panneaux, marques, feux).
- Ne pas respecter un panneau rend presque toujours fautif en cas d'accident.
- Rouler en sens interdit (C1) met en tort.
- Un panneau B1, B5 ou B17 renforce la priorité de droite.
La force obligatoire des panneaux
L'article 5 du Code de la route rappelle que les usagers doivent se conformer aux signaux lumineux, aux signaux routiers et aux marques au sol, dès lors qu'ils sont réguliers, visibles et correctement placés. Conséquence directe : le non-respect d'un panneau rend le conducteur fautif si un accident survient.
Rue à sens unique
Une rue à sens unique impose de circuler dans un seul sens. La prendre à contresens est une faute. Si le véhicule A circule en sens interdit (panneau C1) et provoque un accident, A est en tort.
Cédez le passage et stop
À l'approche d'un carrefour, certains panneaux imposent de céder le passage :
- B1 : céder le passage ;
- B5 : marquer l'arrêt et céder le passage (stop) ;
- B17 : carrefour où la priorité de droite est applicable.
En présence d'un B1, B5 ou B17, le véhicule A doit céder le passage au véhicule venant de droite (articles 12.3.1 et 12.5) : la priorité de droite est renforcée par le panneau. Le véhicule B est donc prioritaire, et A fautif s'il ne respecte pas la signalisation. La détermination s'appuie sur le constat et le barème RDR (voir gestion de l'accident).
Questions fréquentes
Suis-je en tort si je n'ai pas respecté un panneau ?
Presque toujours. Les panneaux ont force obligatoire (art. 5) ; ne pas les respecter rend fautif en cas d'accident.
Quelle différence entre B1 et B5 ?
B1 impose de céder le passage ; B5 (stop) impose en plus de marquer l'arrêt complet avant de céder le passage.
Le panneau B17, qu'indique-t-il ?
Qu'il s'agit d'un carrefour où la priorité de droite s'applique : vous devez céder le passage aux véhicules venant de votre droite.
Informations générales. Les responsabilités exactes dépendent des circonstances et du constat.