À un carrefour à feux, la règle est nette : celui qui franchit au rouge est responsable. Encore faut-il le prouver lorsque chacun affirme être passé au vert. Voici l’essentiel pour la Belgique en 2026.

Points clés à retenir
  • Celui qui franchit au rouge est en tort (art. 61.1).
  • Le jaune-orange fixe signifie aussi, en principe, l'arrêt.
  • En cas de parole contre parole, les preuves font la différence.
  • Notez la version de chacun sur le constat et cherchez des témoins.

Qui passe au rouge est en tort

Deux véhicules se présentent à un carrefour réglé par des feux. L'un affirme être passé au vert, l'autre au rouge. En vertu de l'article 61.1 du Code de la route, le véhicule qui franchit au rouge est en tort : il lui était interdit de s'engager. Ces déclarations doivent figurer sur le constat d'accident.

La signification des feux

  • Feu rouge : interdiction de franchir la ligne d'arrêt (ou, à défaut, le signal) ;
  • Feu jaune-orange fixe : interdiction de franchir, sauf si, au moment où il s'allume, le conducteur en est si proche qu'il ne peut s'arrêter en sécurité ;
  • Feu vert : autorisation de franchir le signal ;
  • ces feux peuvent être remplacés par des flèches de même couleur, dont l'effet est limité aux directions indiquées.

Parole contre parole

Le problème typique : chacun prétend être passé au vert. Deux feux ne peuvent être verts simultanément pour des trajectoires sécantes ; l'un des deux ment ou se trompe. À défaut d'aveu, ce sont les preuves qui tranchent : témoins neutres (sans lien de parenté), images de caméras, traces et points de choc. Sans élément, le dossier peut aboutir à un renvoi dos-à-dos. Une protection juridique est précieuse pour faire valoir vos droits ; la détermination s'appuie sur le constat et, le cas échéant, l'enquête.

Questions fréquentes

Qui est responsable à un feu tricolore ?

Celui qui franchit au rouge. Le feu jaune-orange fixe impose aussi l'arrêt, sauf impossibilité de s'arrêter en sécurité au moment où il s'allume.

Chacun dit être passé au vert : que se passe-t-il ?

Les preuves départagent (témoins, caméras, points de choc). Sans preuve, le dossier peut se solder par un renvoi dos-à-dos.

Comment me protéger ?

Notez précisément les versions sur le constat, recueillez des témoins neutres et faites appel à votre protection juridique.

Informations générales. Les responsabilités exactes dépendent des circonstances et des preuves.