Heurter un véhicule à l’arrêt ou stationné vous met presque toujours en tort — même si l’autre est mal garé. La raison : un véhicule immobilisé est un « obstacle prévisible ». Voici les règles en Belgique en 2026.
- Un véhicule stationné est un obstacle prévisible (art. 10.1).
- Celui qui le heurte est en principe en tort, même en double file.
- Un stationnement irrégulier ne vous autorise pas à l'emboutir.
- Le mal-garé risque une amende, mais reste « en droit » côté circulation.
L'obstacle prévisible
L'article 10.1 du Code de la route impose à tout conducteur de rester maître de son véhicule et de pouvoir s'arrêter devant un obstacle prévisible. Or, un véhicule à l'arrêt ou en stationnement constitue précisément un tel obstacle. C'est ce principe qui guide la responsabilité dans la plupart des cas.
Véhicule en double file
Le véhicule A est à l'arrêt en double file (le temps d'un embarquement, par exemple). Le véhicule B le dépasse, se rabat et le heurte. Le véhicule A, à l'arrêt, est un obstacle prévisible : B devait pouvoir l'éviter ou s'arrêter. B est donc fautif.
Stationnement régulier
Le véhicule A est garé dans un emplacement prévu à cet effet. Le véhicule B, en reculant, le heurte. Là encore, A est un obstacle prévisible : B est responsable (art. 10.1.3).
Stationnement irrégulier
Le véhicule A est garé à un endroit interdit, et le véhicule B en mouvement le heurte. La responsabilité est la même que pour un stationnement régulier : ce n'est pas parce que A est mal garé que vous pouvez l'emboutir. A reste un obstacle prévisible, et B est tenu responsable. Le mal-garé pourra tout au plus être verbalisé pour son stationnement, mais il n'est pas fautif de l'accident. La détermination s'appuie sur le constat et le barème RDR (voir gestion de l'accident).
Questions fréquentes
Suis-je en tort si je heurte une voiture garée ?
En principe oui : un véhicule stationné est un obstacle prévisible que vous deviez éviter ou anticiper (art. 10.1).
Et si la voiture était mal garée ?
Cela ne change pas votre responsabilité dans l'accident. Le mal-garé peut être verbalisé pour son stationnement, mais reste « en droit » sur le plan de la circulation.
Un véhicule en double file, est-ce différent ?
Non : il constitue aussi un obstacle prévisible. Celui qui le heurte en se rabattant est fautif.
Informations générales. Les responsabilités exactes dépendent des circonstances et du constat.