En Belgique, exécuter une manœuvre impose une règle simple : céder le passage aux autres usagers. Celui qui manœuvre est donc presque toujours responsable en cas d’accident. Voici la définition et les cas typiques en 2026.

Points clés à retenir
  • Une manœuvre est un déplacement inhabituel qui entrave la circulation normale.
  • Celui qui manœuvre doit céder le passage (art. 12.4) et est en principe en tort.
  • Entrer en stationnement en marche avant n'est pas une manœuvre fautive.
  • Si les deux manœuvrent, voir les manœuvres simultanées.

Qu'est-ce qu'une manœuvre ?

Selon le Code de la route, une manœuvre est un déplacement inhabituel qui coupe ou entrave la marche normale des autres usagers. Sont notamment des manœuvres :

  • changer de bande de circulation ou de file ;
  • traverser la chaussée ;
  • quitter un emplacement de stationnement ;
  • déboucher d'une propriété riveraine ;
  • effectuer un demi-tour ou une marche arrière.

Le principe de responsabilité

L'article 12.4 impose à celui qui exécute une manœuvre de céder le passage aux autres usagers. Dès lors, si un conducteur manœuvre tandis que l'autre circule normalement en respectant la signalisation, c'est le premier qui sera tenu pour fautif. Avoir mis son clignotant ne change rien : il faut s'assurer de ne couper la trajectoire de personne.

Exemples concrets

  • Sortie de stationnement : le véhicule qui quitte son emplacement et heurte un véhicule circulant est en tort, même s'il semble déjà sorti (une flèche sur le constat atteste de la manœuvre).
  • Demi-tour : celui qui fait demi-tour doit céder le passage ; il est fautif en cas de collision.
  • Marche arrière : le conducteur qui recule est responsable des dégâts qu'il cause.
  • Entrée en marche avant dans un stationnement : ce n'est pas une manœuvre fautive. Si un véhicule le tamponne à l'arrière, c'est ce dernier le fautif (distance de sécurité, obstacle prévisible).

Pour la détermination concrète, l'assureur applique le barème de la convention RDR (voir gestion de l'accident) et le constat.

Questions fréquentes

Qui est responsable lors d'une manœuvre ?

Celui qui manœuvre, car il doit céder le passage aux autres usagers (art. 12.4). C'est valable pour le demi-tour, la marche arrière, la sortie de stationnement, etc.

Entrer dans une place en marche avant est-il une manœuvre fautive ?

Non. Si vous êtes alors tamponné à l'arrière, c'est l'autre conducteur qui est fautif : il devait garder ses distances.

Le clignotant me dégage-t-il de ma responsabilité ?

Non. Signaler la manœuvre ne vous donne pas la priorité : vous devez vous assurer de ne couper la trajectoire d'aucun véhicule.

Informations générales. Les responsabilités exactes dépendent des circonstances et du constat.