Lorsque deux conducteurs effectuent chacun une manœuvre au même moment et se heurtent, aucun n’a cédé le passage : la responsabilité est, en principe, partagée. Voici comment cela se règle en Belgique en 2026.

Points clés à retenir
  • Deux manœuvres simultanées : torts partagés (50/50).
  • Chacun aurait dû céder le passage avant de manœuvrer (art. 12.4).
  • Le juge peut appliquer la priorité de droite selon les directions.
  • Chaque véhicule est indemnisé pour moitié par la RC adverse.

Le principe des torts partagés

On parle de manœuvres simultanées quand les deux conducteurs impliqués effectuent chacun une manœuvre fautive en lien causal avec l'accident. Comme chacun aurait dû céder le passage avant de manœuvrer (art. 12.4), il est logique que chacun porte une part de responsabilité : c'est un cas de torts partagés (50/50). Pour rappel, sont des manœuvres : changement de bande, traversée de chaussée, sortie de stationnement, débouché d'une propriété, demi-tour, marche arrière.

Exemples

  • deux véhicules sortent en même temps d'un emplacement de parking et se heurtent ;
  • un véhicule recule tandis qu'un autre fait demi-tour.

Dans ces situations, les dégâts de chaque véhicule sont pris en charge pour moitié par la RC adverse, le solde dépendant de l'éventuelle omnium.

Le rôle de la priorité de droite

Pour départager des manœuvres simultanées, les tribunaux appliquent parfois la règle de la priorité de droite (art. 12.3.1), en fonction de la direction dans laquelle circulaient les conducteurs au moment des manœuvres. Il appartient toutefois au juge d'apprécier si l'un des véhicules venait de la droite par rapport à l'autre. À défaut d'élément distinctif, le partage 50/50 prévaut, sur la base du constat et du barème RDR (voir gestion de l'accident).

Questions fréquentes

Pourquoi parle-t-on de torts partagés ?

Parce que les deux conducteurs ont manœuvré sans céder le passage. Chacun ayant une part de faute, la responsabilité est partagée à 50/50.

La priorité de droite peut-elle s'appliquer ?

Oui, le juge peut s'y référer selon la direction des véhicules. Mais sans élément distinctif clair, le partage 50/50 reste la règle.

Combien serai-je indemnisé ?

La RC adverse couvre 50 % de vos dégâts ; le reste dépend de votre omnium.

Informations générales. Les responsabilités exactes dépendent des circonstances et de l'appréciation du juge.