La RC auto protège les victimes en toutes circonstances — mais cela ne signifie pas que vous êtes toujours à l’abri. Dans certains cas, après avoir indemnisé la victime, votre assureur peut se retourner contre vous : c’est le droit de recours. Explications.

Points clés à retenir
  • La RC indemnise toujours la victime ; le recours vise ensuite l'assuré fautif.
  • Cas typiques : alcool/drogue, défaut de permis, non-paiement de prime, fraude.
  • Le recours est encadré (conditions et, souvent, plafonds).
  • Respecter le contrat et la loi est la meilleure protection.

Qu'est-ce que le droit de recours ?

Le droit de recours permet à l'assureur, après avoir indemnisé la victime (comme l'y oblige la RC), de réclamer tout ou partie des sommes à l'assuré responsable lorsque celui-ci a manqué gravement à ses obligations. La victime, elle, est toujours protégée : le recours est une affaire entre l'assureur et son assuré.

Les cas de recours

Les situations ouvrant un droit de recours sont définies par la loi et le contrat, par exemple :

  • conduite sous influence (alcool, drogue) — voir alcool au volant ;
  • défaut de permis valable ou conducteur exclu ;
  • non-paiement de la prime (garantie suspendue) ;
  • fausse déclaration ou fraude ;
  • délit de fuite ou refus d'obtempérer.

Limites et plafonds

Le recours est encadré : il suppose un lien entre la faute et le sinistre, et son montant est souvent plafonné par la réglementation, parfois de façon dégressive selon le montant. L'assureur doit vous notifier son intention d'exercer le recours.

Comment éviter un recours

  • ne conduisez jamais sous influence ni sans permis valable ;
  • payez vos primes à temps (évitez la suspension) ;
  • déclarez toujours des informations exactes (voir obligations de l'assuré) ;
  • remplissez correctement le constat.

Questions fréquentes

La victime est-elle concernée par le recours ?

Non. La victime est toujours indemnisée par la RC. Le recours est une réclamation ultérieure de l'assureur envers son assuré fautif.

L'assureur peut-il tout me réclamer ?

Le recours est encadré et souvent plafonné. Il doit reposer sur une faute prévue au contrat ou par la loi, en lien avec le sinistre.

Puis-je contester un recours ?

Oui. Demandez la motivation, et en cas de désaccord, faites appel à une protection juridique ou à l'Ombudsman.

Informations générales. Les cas et plafonds exacts dépendent de votre contrat et de la réglementation.