Mal déclarer la valeur de votre véhicule peut vous coûter cher le jour d’un sinistre. Sous-évaluée, vous n’êtes que partiellement indemnisé ; surévaluée, vous risquez la nullité du contrat. Voici comment éviter ces deux écueils en Belgique en 2026.
- La sous-assurance entraîne une indemnisation au prorata (règle proportionnelle).
- La valeur à déclarer est souvent la valeur catalogue (à neuf, hors TVA), pas la valeur résiduelle.
- La surassurance frauduleuse peut rendre le contrat nul et vous priver d'indemnité.
- Conservez vos factures d'achat et transmettez-les à l'assureur.
Qu'est-ce que la sous-assurance ?
Il y a sous-assurance lorsque la valeur déclarée au contrat est inférieure à la valeur réelle du bien. Le véhicule n'est alors pas suffisamment assuré, et l'assureur pourra réduire son indemnisation en cas de sinistre.
La règle proportionnelle
En cas de sous-assurance, l'assureur applique la règle proportionnelle : il indemnise au prorata de la valeur assurée par rapport à la valeur réelle.
Exemple : un véhicule assuré en omnium pour 10 000 € vaut en réalité 20 000 €. Après un acte de vandalisme chiffré à 5 000 €, l'indemnité ne sera que de 2 500 € (la moitié), car le bien n'était assuré qu'à 50 % de sa valeur. La différence reste à votre charge.
Comment éviter la sous-assurance
- munissez-vous de la facture d'achat originale (et du coût des options) au moment de déclarer la valeur ; pour un véhicule d'occasion, demandez une copie de la facture au vendeur ;
- transmettez cette facture à l'assureur pour qu'elle figure au dossier ;
- demandez clairement quelle valeur renseigner : sauf mention contraire, l'assureur retient généralement la valeur catalogue (à neuf, hors TVA et hors remises), et non la valeur résiduelle — c'est la source d'erreur la plus fréquente.
Et la surassurance ?
La surassurance est l'inverse : la valeur déclarée dépasse la valeur réelle. Comme les assurances de dommages sont indemnitaires (elles ne remboursent que le préjudice réel), vous ne serez jamais indemnisé au-delà de la valeur réelle — vous payez donc des primes inutilement élevées. La loi interdit par ailleurs de s'assurer dans le but de s'enrichir. On distingue deux cas :
- Surassurance frauduleuse (intention de tromper l'assureur) : l'assureur peut demander la nullité du contrat, refuser l'indemnisation, conserver les primes et exercer un recours pour récupérer d'anciennes indemnités. L'assuré risque aussi un fichage Datassur. La charge de la preuve incombe à l'assureur ; une simple présomption ne suffit pas.
- Surassurance de bonne foi (erreur, par exemple valeur TVA comprise) : le contrat reste valable, l'assureur indemnise sur la base de la valeur réelle, et le contrat doit être réajusté à la demande de l'assuré.
Questions fréquentes
Quelle valeur dois-je déclarer pour mon véhicule ?
Le plus souvent la valeur catalogue (à neuf, hors TVA et hors remises), sauf indication contraire de l'assureur. Munissez-vous de la facture d'achat et demandez confirmation à votre assureur.
Que se passe-t-il si je suis sous-assuré ?
L'assureur applique la règle proportionnelle : il indemnise au prorata de la valeur assurée par rapport à la valeur réelle. Une partie du dommage reste à votre charge.
La surassurance est-elle grave ?
De bonne foi, non : vous serez indemnisé sur la valeur réelle et le contrat sera réajusté. Frauduleuse, elle peut entraîner la nullité du contrat, un refus d'indemnisation et un fichage.
Informations générales. Les modalités exactes dépendent de votre contrat et de la réglementation.